La Société SAI Nutrition, (société apporteuse) société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros, dont le siège est fixé au 283, avenue des Chasséens – Zone Avon – 13 120 Gardanne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 403 856 818 , et la Société SAI Diététique, (bénéficiaire), société par actions simplifiée, au capital de 10 000 euro, dont le siège est fixé au Parc de la Garderine – 13590 Meyreuil, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 524 884 707 , ont établi le 16 novembre 2011 à Marseille, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Article L.236-22 du Code de commerce).

Aux termes de ce projet, la société SAI Nutrition ferait apport à la société SAI Diététique de sa branche complète et autonome d'activité « Diététique » ayant pour objet la formulation et la fabrication de produits agroalimentaires dans le domaine de la diététique, dont l'actif est évalué à 273 000 euros et le passif à 0 euros, soit un actif net apporté de 273 000 euros.

En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société SAI Nutrition, 2 730 actions d’une valeur nominale de 100 euros, créées par la société SAI Diététique au titre d'une augmentation de capital de 273 000 euros. Il ne sera émis aucune prime d'apport.

L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société SAI Diététique et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2011.

Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence au nom de la société SAI Nutrition et de la société SAI Diététique le 17 novembre 2011.

Il a en outre été publié sur le site internet de la société apporteuse, la Société SAI Nutrition à l’adresse www.sai-nutrition.com dans des conditions de nature à garantir la sécurité de l’authenticité des documents conformément aux dispositions du décret N° 2011-1473 du 9 novembre 2011 relatif aux formalités de la communication en matière du droit des sociétés.

Pour avis, le représentant légal